Pièces produites dans le cadre d'un projet de restauration au XIXe siècle

Un projet de travaux de restauration sur une cathédrale implique une procédure souvent longue, génératrice de documents aujourd’hui conservés dans les archives.

Petit florilège !

Le devis détaille et évalue les travaux à exécuter.

Le devis descriptif, qui énumère les coûts approximatifs ou réels, n’a pas de valeur contractuelle contrairement au devis quantitatif qui référence les quantités de matériel prévues, correspondant aux interventions envisagées. Le devis estimatif ou définitif permet de fixer le budget nécessaire à la réalisation des travaux. Au cours du chantier, il peut être complété par un devis supplétif pour faire face à des imprévus et introduire de nouvelles actions, non calculées dans le devis estimatif. Les devis s’accompagnent souvent de documents graphiques qui ont été détachés et conservés à part.

Le métré compte les quantités de tous les matériaux et matériels utiles pour les travaux. Il sert à l’établissement du devis et au calcul des coûts. Des métrés sont également fournis en fin de chantier par les entrepreneurs pour paiement de leur rémunération.

L’avant-métré désigne le détail du calcul des quantités de travaux nécessaires à l’élaboration de l’avant-projet.

Au XIX^e siècle, l’approbation du devis de l’architecte est donnée après examen du devis par le Conseil des bâtiments civils (jusqu’en 1848), puis par la Commission des arts et édifices religieux, remplacée par le Comité des inspecteurs généraux des édifices diocésains en 1853. Dans le cas d’une demande de modification, l’architecte doit établir un devis rectificatif.

Le cahier des charges définit les tâches des différents acteurs du chantier et précise les contraintes techniques, financières et administratives que ces derniers doivent respecter tout au long du projet.

Pour de menus travaux d’entretien dits ordinaires, une adjudication et un contrat de gré à gré peuvent être décidés. Les obligations contractuelles sont alors négociées librement par les deux parties.

Pour l’attribution des travaux extraordinaires ou grosses réparations, une adjudication au rabais est présentée publiquement par voie d’affichage dans les villes. À l’inverse d’une vente aux enchères, c’est l’entrepreneur ou le restaurateur proposant l’offre la plus basse qui est déclaré adjudicataire.

Ce dernier dépose son offre cachetée, sa soumission, au bout d’un mois de délai, en séance publique. La date et l’heure de la séance tout comme le modèle de soumission sont indiqués sur l’affiche de l’adjudication.

Au cours des travaux, un attachement peut être établi par l’entrepreneur pour rendre compte de ce qu’il a réalisé, notamment dans le cas où une vérification postérieure est impossible. Il explicite la nature et la quantité des travaux exécutés et sert d’élément de preuve d’une exécution contractuelle.

L’entrepreneur peut également faire une demande d'acompte pour financer les matériaux, se rémunérer et rémunérer ses ouvriers avant la fin du chantier.

À l’issue des travaux, l’architecte dresse un procès-verbal ou certificat de réception définitive qui marque l’achèvement du chantier. Il valide ou non les travaux exécutés au regard de leur conformité au devis.

De leurs côtés, les entrepreneurs et restaurateurs rédigent un mémoire de travaux, ou métré comptable, qui répertorie toutes les interventions et dépenses réalisées en vue de recevoir leur paiement. Il sert de pièce justificative au décompte des travaux qui clôture définitivement le marché et indique les sommes dues aux entrepreneurs et à l’architecte lui-même.

L’état de situation ou le rapport annuel rend compte des dépenses faites pour chaque exercice tant pour les grosses réparations que pour les travaux d’entretien. Le dossier est remis à l’administration.